Lorsque vous prenez des congés payés, vous n'êtes pas au travail, mais vous continuez de percevoir un revenu : c'est l'indemnité de congés payés. Mais saviez-vous qu'elle peut être calculée de deux manières différentes, et que votre employeur a l'obligation de choisir celle qui vous est la plus favorable ?
Les deux méthodes de calcul
Le Code du travail impose à l'employeur de comparer deux méthodes à chaque fois que vous soldez vos congés :
1. La règle du maintien de salaire
C'est la méthode la plus simple et la plus intuitive. Pendant vos vacances, vous touchez exactement le même salaire que si vous aviez continué à travailler normalement. Si vous gagnez 2 000 € net par mois, un mois de congé complet vous rapportera 2 000 € net.
2. La règle du 1/10ème (ou règle du dixième)
Cette méthode se base sur votre rémunération brute totale perçue au cours de la période d'acquisition des congés (généralement du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours). L'indemnité globale due pour 5 semaines (30 jours ouvrables) de congés payés est égale à 1/10ème de cette rémunération brute totale.
Laquelle est la plus avantageuse pour vous ?
La règle du maintien de salaire est généralement appliquée par défaut chaque mois. Mais à la fin de la période de prise des congés (souvent en mai), l'employeur doit faire le bilan.
La règle du 1/10ème est presque toujours plus avantageuse si :
- Vous avez reçu des primes exceptionnelles, des commissions ou des primes de productivité pendant l'année.
- Vous avez fait des heures supplémentaires.
- Vous avez eu une augmentation de salaire en cours d'année. (Attendez, si l'augmentation a eu lieu récemment, le maintien de salaire peut être plus avantageux. Si l'augmentation a eu lieu en début d'année, le 10ème inclut les heures sup).
Dans ces cas-là, la base de calcul de l'année (et donc le 1/10ème) sera souvent supérieure à votre simple salaire de base du mois où vous prenez vos congés. La différence s'appelle le reliquat d'indemnité de congés payés. Il vous est versé automatiquement par l'employeur.
Ce qui n'est pas pris en compte dans le 1/10ème
Attention, toutes les primes ne rentrent pas dans le calcul ! Sont exclus :
- Les primes de fin d'année (13ème mois), car elles rémunèrent déjà toute l'année, y compris la période de congés.
- Les primes de risque.
- Les remboursements de frais professionnels (panier repas, transport).
Et avec les ponts ?
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